Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Mairie de Gomelange
57220 GOMELANGE – France
Téléphone : 03 87 35 70 56
E-mail : mairie.gomelange@orange.fr
Directeur de la publication :
Monsieur Pierre-Philippe Crauser, Maire de Gomelange.
2. Conception et réalisation
Le site internet a été conçu et réalisé par :
SIEWEB
Agence web
14 rue des charpentiers 5700700 Metz
SIEWEB assure la conception et la réalisation technique du site internet.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
AMEN SAS
12-14, Rond-Point des Champs-Élysées
75008 Paris – France
Téléphone : 01 70 99 53 41
Site internet : amen.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de la Mairie de Gomelange ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de la Mairie de Gomelange, sauf exceptions prévues par la loi.
5. Responsabilité
La Mairie de Gomelange s’efforce de fournir sur ce site des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.
La Mairie de Gomelange ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
Les liens hypertextes éventuellement présents sur le site vers des sites internet externes sont proposés à titre informatif. La Mairie de Gomelange n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
6. Données personnelles
Le site dispose d’un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de contacter la Mairie de Gomelange.
Les informations transmises via ce formulaire sont utilisées uniquement afin de traiter et répondre aux demandes adressées à la mairie.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Mairie de Gomelange
57220 GOMELANGE
Téléphone : 03 87 35 70 56
E-mail : mairie.gomelange@orange.fr
7. Cookies
Le site utilise un outil de gestion des cookies permettant d’informer les visiteurs de l’utilisation de cookies et, lorsque cela est nécessaire, de recueillir leur consentement.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont exemptés par la réglementation.
Pour les autres catégories de cookies, l’utilisateur peut accepter ou refuser leur utilisation via le module de gestion des cookies présent sur le site.
L’utilisateur peut également modifier ses choix à tout moment depuis ce même outil.
8. Accessibilité
La Mairie de Gomelange s’efforce de rendre son site internet accessible au plus grand nombre et de faciliter l’accès aux informations et services proposés en ligne.
Si vous rencontrez une difficulté d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Mairie de Gomelange afin de rechercher une solution adaptée.
9. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles de droit commun.