Les démarches

Permanence assurée sur rendez-vous par les services de la DDFiP :

Au siège de la CCHPB
29 A rue de Sarrelouis 57220 BOULAY

Tous les vendredis matins :
De 9h00 à 12h30

Prenez rendez-vous sur impots.gouv.fr

L’acte de naissance doit être demandé auprès de la mairie du lieu de naissance.

Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. Les actes de naissance datant de plus de 75 ans sont également accessibles à tous, sur simple indication des nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de 75 ans, il est nécessaire de préciser les nom et prénoms des parents. La demande est réservée à la personne concernée si elle est majeure, à son conjoint ou partenaire, à ses ascendants ou descendants, ainsi qu’aux personnes autorisées par la loi.

Les cartes nationales d’identité et les passeports ne sont plus délivrés directement par la mairie. Les demandes doivent être effectuées auprès d’une commune équipée d’un dispositif permettant de recueillir les informations nécessaires à la création de ces documents.

Les communes équipées sont notamment : Amnéville, Behren-lès-Forbach, Bitche, Boulay, Bouzonville, Château-Salins, Creutzwald, Dieuze, Fameck, Faulquemont, Forbach, Freyming-Merlebach, Hayange, Maizières-lès-Metz, Metz, Montigny-lès-Metz, Morhange, Rémilly, Rombas, Saint-Avold, Sarralbe, Sarrebourg, Sarreguemines, Sierck-les-Bains, Thionville, Woippy et Yutz.

Pour préparer votre demande de carte nationale d’identité, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur le site officiel Service-Public.fr :

Faire une demande de carte nationale d’identité

Pour toutes demandes, s’adresser à la mairie (1 mois de délai d’instruction).

Pour toutes personnes nées en France, s’adresser au :
Casier Judiciaire Central
107, rue du Landrau
44079 NANTES Cedex

Pour les personnes nées dans les DOM-TOM, s’adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance.

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c

Pour toute demande de passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité récente etc. Dans tous les cas, il faudra fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Vous avez aujourd’hui la possibilité de demander votre inscription sur les listes électorales par internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps, vous évitant un déplacement en mairie.
Pour cela il vous suffit de créer un compte sur www.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « inscription sur les listes électorales » puis de vous laisser guider.

La création est gratuite et le compte est sécurisé.

Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), ainsi que d’un justificatif de domicile.

Vous pouvez également vous rendre en mairie de votre domicile pour vous inscrire pendant toute l’année avec :

• votre carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmée de moins de 2 ans
• un justificatif de domicile : facture récente au nom de l’électeur (EDF, UEM, …) de moins de 6 mois

Toute personne souhaitant obtenir un certificat d’hérédité doit se rendre chez le notaire s’occupant de la succession familiale.

Formulaire d’inscription au registre nominatif des personnes vulnérables